Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l’utilisation de mélanges de produits phytopharmaceutiques

Quels sont les mélanges de produits autorisés en fonction du nouveau système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques?

melange produits

Ce texte met à jour l’arrêté du 7 avril 2010 relatif à l’utilisation des mélanges extemporanés (préparation faite juste avant son utilisation) de produits phytopharmaceutiques, avec le nouveau système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (« le SGH »).

NB : Un mélange de produits phytopharmaceutiques se définit, comme l’association extemporanée, dans une même cuve, au moment de la préparation de la bouillie, de tous produits rendus solubles bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) à titre individuel.

Sauf dérogation (évaluation préalable menant à une inscription sur une liste publiée par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation), est interdite l'utilisation des mélanges extemporanés de produits mentionnés ci-dessous :

  • au moins un produit étiqueté H300, H301, H310, H311, H330, H331, H340, H350, H350i, H360FD, H360F, H360D, H360Fd, H360Df, H370 ou H372;
  • au moins deux produits comportant une des mentions de danger H341, H351 ou H371;
  • ou au moins deux produits comportant la mention de danger H373;
  • ou au moins deux produits comportant une des mentions de danger H361d, H361fd, H361f ou H362.