Arrêté du 4 mai 2017 relatif à l'encadrement de l'utilisation des produits

(mis à jour par l'Arrêté du 12 septembre 2006) Cet arrêté porte sur les réglementations relatives à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. (conditions de traitement, délais de rentrée, limitation des pollutions ponctuelles et dispositions relatives à l’épandage, la vidange ou le rinçage des effluents phytosanitaires, procédé de traitement des effluents phytosanitaires…)

Télécharger la consultation de l'arrêté du 4 mai 2017.

Se référer aux fiches produit sur le site internet es-bayer.fr pour connaitre le délai de rentrée.