Arrêté du 27 Juin 2011

Cet arrêté traite de l’interdiction d’utilisation de certains produits phytopharmaceutiques dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables.

arrete27062011

Le principe de cet arrêté est la mise en place de règles relatives à l’utilisation des produits de protection des plantes dans des lieux fréquentés par le grand public ou par des personnes dites vulnérables.

NB : Les interdictions d'utilisation relatives à cet arrêté ne s’appliquent pas aux produits phytosanitaires exempts de classement toxicologique
. Les lieux mentionnés dans l’arrêté du 27.06.2011 ne concernent pas les voiries.

Les dispositions de cet arrêté ne s’appliquent pas aux traitements effectués dans le cadre d’un programme de lutte obligatoire.

Téléchargez la Règle d'utilisation des produits phytosanitaires Bayer Espaces Verts

Afin d'assurer un traitement en toute sécurité, nous vous invitons à télécharger le document de prévention ci-dessous. Il a pour but d’informer le grand public qu'un traitement avec un produit de protection des plantes homologué par le Ministère de l'Agriculture va être effectué.

La zone à traiter doit donc être interdite au public avant l'application et pendant la durée du délai de réentrée après le traitement.

Téléchargez la fiche de prévention ci-dessous.