Quels espaces publics ou privés un professionnel peut-il traiter ?

Retrouvez les informations relatives à l’utilisation des pesticides dans les espaces publics.

Ne pas confondre la démarche volontaire et politique « zéro phyto » et l’interdiction réglementaire d’utilisation de certains pesticides.
En 2014 et 2015 ont été votées différentes lois encadrant l'utilisation des pesticides dans les espaces verts et publics à partir de janvier 2017.



Téléchargez ce document synthétique concernant l’interdiction réglementaire d’utilisation de certains pesticides à partir du 1er janvier 2017 pour connaître les types de produits autorisés selon les lieux d'application.

 

Téléchargez ce document pour connaître en détail les types de produits Bayer autorisés selon les lieux d'application.

Les principales lois qui entourent cette règlementation sont :

  • Loi n° 2014-110 dite "Loi Labbé"
  • Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
  • Loi de transition énergétique pour la croissance verte
En savoir plus sur l'impact de ces lois