Dans quelles zones non agricoles un professionnel peut-il désormais utiliser des produits phytopharmaceutiques ?

3 minutes pour mieux comprendre la règlementation relative à l’utilisation des pesticides dans les espaces publics depuis le 1er janvier 2017.

Plusieurs lois sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ont récemment été adoptées et doivent être appliquées en 2017 dans les zones non agricoles. Il s’agit de la loi dite « loi Labbé » promulguée en février 2014 et de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte qui date du mois d’août 2015.

Ces lois ont pour objectif d’encadrer l’utilisation des produits phyto sans pour autant l’interdire complètement dans les zones non agricoles. Indépendamment de ces lois, la démarche « Zéro phyto » est un choix politique et non une obligation légale. 

La loi Labbé interdit l’application de la plupart des produits phyto dans les espaces verts, les forêts et les lieux de promenade ouverts au public. La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte ajoute quelques restrictions d'utilisation sur les voiries.

Depuis 2011, leur usage est également très réglementé dans les lieux fréquentés par des enfants ou par un public vulnérable, par exemple dans les aires de jeux ou à proximité des hôpitaux. 

Cependant, la plupart des produits phyto restent autorisés dans :

  • les cimetières,
  • les terrains de sports,
  • les voiries qui sont trop étroites ou difficiles d’accès dont l’entretien pourrait présenter un risque pour les travailleurs et les usagers de la route ou entraîner des contraintes disproportionnées.
  • et les zones privées, comme les sites industriels, ou chez des particuliers.

Par ailleurs, les professionnels peuvent utiliser dans les zones non agricoles des solutions de biocontrôle. Il s’agit d'agents et de produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures (puceron barrée). Parmi les solutions de biocontrôle, on compte :

  • Les macro-organismes, comme les coccinellesque l’on introduit pour lutter contre les pucerons,

Mais également les produits phyto qui contiennent des micro-organismes, des médiateurs chimiques, tels que des phéromones ou des kairomones, ou bien des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale.

Ceux-ci sont recensés dans une liste publiée par la Direction générale de l’alimentation.

Réduire les risques des produits phytopharmaceutiques en maîtrisant leur utilisation constitue un enjeu majeur pour l’environnement et la santé. Même si les méthodes alternatives sont à privilégier, les produits phytopharmaceutiques demeurent une solution performante et économique, autorisée par la loi.