Réglementation
Nos experts vous livrent leurs analyses concernant les réglementations du secteur.
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EGALIM : contrainte ou opportunité ?
Élaborée à la suite des Etats généraux de l’alimentation, la loi EGALIM « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été adoptée en octobre 2018 (loi n°2018-938 du 30 octobre 2018). Trois dispositions spécifiques visent à réguler l’utilisation de certains produits biocides. Ces dispositions impactent le marché à la fois amateur et professionnel. Malgré ces contraintes, l’un des effets probables est que les prestataires de service voient leur clientèle de particuliers se développer.
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Référentiels en IAA : les principales différences
Pour intervenir en industrie agroalimentaire (IAA), le prestataire de service doit être en mesure d’adopter une stratégie adaptée de prévention et de lutte contre les nuisibles. En effet, il existe différents types et niveaux d’exigence applicables aux IAA. Il faut les connaitre pour pouvoir y répondre.
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Loi Elan : les impacts sur le secteur de la lutte antiparasitaire
La loi Elan, dite loi logement, apporte, selon le gouvernement, « une réponse globale » à des problèmes concrets. Entrée en vigueur en novembre 2018, elle ambitionne notamment de lutter contre l’habitat indigne et d’améliorer les rapports locatifs. C’est en cela qu’elle concerne le secteur de la lutte antiparasitaire.
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Nouvelle réglementation pour les rodenticides anticoagulants au 1er Mars 2018
Au 1er Mars 2018, tous les rodenticides anticoagulants ont vu leur classification changer. Règlement (UE) 2016/1169 de la commission du 19 juillet 2016.
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Frelons asiatiques : un décret qui gagne à être (re)connu…
Le décret du 21 avril 2017 n°2017-595 relatif au "contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales" n'est pas anodin. Il oblige en effet les préfectures à prendre en charge les actions de destruction des espèces exotiques envahissantes dans le domaine public et privé. Le frelon asiatique (Vespa velutina) est désormais inscrit sur cette liste parmi 36 autres espèces préoccupantes. Passé inaperçu, ce décret mérite d’être relayé.
